Acceptation des
conditions
Par
l’utilisation de ce site (ci-après « Site »), vous (ci-après « vous » ou l’«
Utilisateur final ») acceptez les conditions que nous (ci-après « Ferme
Thérapeutique » ou « FERME ») avons fournies. Si vous ne souhaitez pas accepter
ces conditions (ci-après les « Conditions d’utilisation » ou « Contrat »),
veuillez ne pas utiliser ce Site.
1. Général
Le
Site offre un service d'achat de produits biologiques en ligne. Le présent
Contrat définit les conditions qui s’appliquent à l’utilisation de ce site par
l’Utilisateur final. En utilisant ce Site (autrement que pour lire ce Contrat
pour la première fois), l’Utilisateur final s’engage à respecter toutes les
conditions susnommées. Le droit d’utiliser ce Site est personnel à
l’Utilisateur final et n’est pas transférable à une autre personne ou entité.
L’Utilisateur final est responsable de la protection de la confidentialité de
son ou ses mot(s) de passe, le cas échéant. L’Utilisateur final reconnaît que,
même si internet est souvent un environnement sécurisé, il y a parfois des
interruptions de service ou des évènements qui sont hors du contrôle de Ferme
Thérapeutique et Ferme Thérapeutique n’est pas responsable des données perdues
pendant la transmission d’informations sur internet. Bien que l’objectif de FERME
soit de rendre le Site accessible 24 heures par jour et sept jours par semaine,
il se peut que le Site soit indisponible de temps à autre pour une raison
quelconque, y compris, mais sans se limiter à l’entretien de routine. Vous
comprenez et reconnaissez que, en raison de circonstances à la fois sous et
hors du contrôle de FERME, l’accès au Site pourra être interrompu, suspendu ou
résilié de temps à autre. FERME a le droit à tout moment de modifier ou
d’interrompre tout aspect ou caractéristique du Site, y compris, mais sans se
limiter aux contenu, heures de disponibilité et équipement nécessaire à l’accès
ou l’utilisation. De plus, FERME peut interrompre la diffusion de toute partie
des données ou catégorie de données, peut changer ou éliminer toute méthode de
transmission et peut changer la vitesse de transmission ou autre
caractéristique du signal. Vous déclarez que vous avez l’âge légal requis pour
conclure un contrat exécutoire. Vous devez avoir au moins 18 ans pour avoir le
droit d’utiliser le Site. Si FERME apporte des changements importants, nous
vous en informerons en vous envoyant un courrier à l’adresse électronique qui
est enregistrée dans votre compte et/ou en publiant un avis de modifications
sur le Site. Toute modification de ces Conditions d’utilisation sera en vigueur
dès l’envoi de notre avis par message électronique à votre adresse courriel ou
notre publication de l’avis de modifications sur notre Site, à condition que
ces modifications ne s’appliquent pas aux coupons achetés avant la date d’effet
de ces modifications. Ces modifications seront en vigueur immédiatement pour
les nouveaux utilisateurs de notre Site et pour les coupons que ces nouveaux
utilisateurs achètent. Nous vous suggérons donc de relire de temps en temps cet
avis important qui comporte nos Conditions d’utilisation et notre Politique de
confidentialité afin que vous soyez au courant de ces modifications. Toute
utilisation du site par l’Utilisateur final après une telle notification
constituera une acceptation de ces modifications par l’Utilisateur final.
2. Courriel
FERME
vous enverra périodiquement des courriels avec un lien pour commander, des
informations sur les produits. Vous pouvez vous désinscrire en nous écrivant à
commande@toutlemondetoutcru.com . Les factures et reçus seront aussi envoyés à
l'adresse courriel que vous fournissez.
3. Condition de vente
Si
un produit acheté via notre site ne vous convient pas, envoyez-nous une photo à
commande@toutlemondetoutcru.com, on pourrait vous créditer cet achat sur votre
compte FERME. Assurez-vous de nous envoyer la photo en moins de 48h.
Vous êtes responsable
de récupérer vos achats. Dans certains cas, on peut prendre un arrangement pour
que vous puissiez récupérer vos achats; vous devrez récupérer vos produits au
maximum la journée suivant votre date initiale.
4. Politique de confidentialité
4.1 Collecte des renseignements personnels
Nous collectons les
renseignements suivants :
- Nom
- Prénom
- Adresse postale
- Code postal
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone / télécopieur
- Préférences de consommation
de nos produits
Les renseignements
personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et
grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons
également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou
journaux pour réunir des informations vous concernant.
4.2 Formulaires et interactivité
Vos renseignements
personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
- Formulaire d'inscription au
site Web
- Formulaire de commande
- Sondage d'opinion
- Concours
Nous utilisons les
renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Suivi de la commande
- Informations / Offres promotionnelles
- Statistiques
- Contact
- Gestion du site Web
(présentation, organisation)
Vos renseignements
sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir
entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:
- Statistiques
- Contact
- Gestion du site Web
(présentation, organisation)
Nous utilisons les
renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Forum ou aire de discussion
- Commentaires
- Correspondance
- Informations ou pour des
offres promotionnelles
4.3 Fichiers journaux et témoins
Nous recueillons
certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de
fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes
:
- Adresse IP
- Système d'exploitation
- Pages visitées et requêtes
- Heure et jour de connexion
Le recours à de
tels fichiers nous permet :
- Amélioration du service et
accueil personnalisé
- Profil personnalisé de
consommation
- Suivi de commande
- Statistique
4.4 Droit d'opposition et de retrait
Nous nous engageons
à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements
personnels.
Le droit d'opposition s'entend comme étant la possiblité offerte aux
internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à
certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait
s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que
leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste
de diffusion.
Pour pouvoir
exercer ces droits, vous pouvez :
Code postal : 2255 chemin comtois, Terrebonne, J6X 4H4
Courriel : nathalie@fermetherapeutique.ca
Téléphone : 450 477 4607
Section du site web : www.fermetherapeutique.ca
4.5 Droit d'accès
Nous nous engageons
à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées
désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les
concernant.
L'exercice de ce droit se fera :
Code postal : 2255 chemin comtois, Terrebonne, J6X 4H4
Courriel : nathalie@fermetherapeutique.ca
Téléphone : 450 477 4607
Section du site web : www.fermetherapeutique.ca
4.6 Sécurité
Les renseignements
personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé.
Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité
de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours
aux mesures suivantes :
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
- Gestion des accès - personne
autorisée
- Gestion des accès - personne
concernée
- Logiciel de surveillance du
réseau
- Sauvegarde informatique
- Développement de certificat
numérique
- Identifiant / mot de passe
- Pare-feu (Firewalls)
Nous nous engageons
à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières
innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos
transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale,
une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour
transmettre des renseignements personnels.